Conditions générales
app iAgro

Art. 1 – Acceptation des conditions

Le service décrit ici et proposé à l’utilisateur (l' »Utilisateur ») est fourni par Agrobit s.r.l. (le « Fournisseur »), Via Fiume 11, 50123 Firenze (FI), P.IVA IT07166840483. L’utilisateur accepte pleinement les présentes CGUS (conditions générales d’utilisation du service) en cochant la case située à côté de la mention « Je déclare avoir lu les conditions générales d’utilisation du service, en avoir compris le contenu et les accepter intégralement et sans réserve » dans la fenêtre d’enregistrement des données personnelles. Le prestataire se réserve le droit de modifier les CGUS à tout moment et sans préavis. L’utilisateur peut à tout moment vérifier le texte actuel des CGUS, tel qu’il est mis à jour de temps à autre par Agrobit s.r.l.. Le Fournisseur peut également offrir des services supplémentaires qui peuvent être régis par des conditions générales différentes de temps à autre. Dans ce cas, les CGUS ne s’appliquent pas à ces services particuliers.

Art. 2 – Définitions

Dans le corps du présent accord, certains mots ou expressions seront utilisés et il est important que vous compreniez leur signification. Veuillez noter que la liste n’est pas exhaustive : « CGU (Conditions générales d’utilisation du service) » désigne les conditions du service ; « service » désigne les services couverts par les CGU et en particulier le logiciel iAgro ; « utilisateur/détenteur de licence » désigne l’utilisateur des services offerts et régis par les CGU ; « donneur de licence » désigne Agrobit s.r.l. ;

Art. 3 – Description du service

iAgro est une application SaaS (Software as a Service) pour appareils mobiles accessible via Internet, avec un moteur de calcul qui fournit des données d’aide à la décision aux agriculteurs et aux techniciens agricoles.
L’application iAgro permet aux utilisateurs d’utiliser leurs smartphones pour collecter des ensembles de données photographiques géoréférencées des cultures afin de générer des modèles 3D (nuages de points) des cultures par le biais d’un traitement in-cloud. À l’aide d’algorithmes propriétaires, les modèles 3D sont analysés pour obtenir des informations biométriques sur la plante étudiée (épaisseur, hauteur, volume des feuilles), des paramètres de vigueur LAI (Leaf Area Index), LWA (Leaf Wall Area), TRV (Tree Row Volume) et des doses optimales d’eau et de produits agrochimiques pour les traitements phytosanitaires.
Les données collectées par l’application iAgro aident rapidement l’agriculteur ou le technicien à créer des cartes de variabilité végétative (vigueur végétative) pour optimiser les opérations culturales, telles que la fertilisation et la récolte des fruits, ainsi que des cartes de prescription pour des traitements phytosanitaires variables et optimisés.

L’application iAgro prévoit de retraiter les informations fournies par le client afin d’améliorer la gestion de sa production agricole. Toutes les informations collectées seront utilisées dans l’intérêt du client afin de lui fournir des outils utiles à la gestion de ses activités. Pour pouvoir utiliser le service, il est nécessaire d’obtenir un accès à Internet au moyen d’appareils à jour et appartenant à l’utilisateur. Agrobit s.r.l. ne garantit pas la disponibilité locale, temporelle et qualitative de l’infrastructure Internet nécessaire au transfert des données et, en particulier, ne garantit pas que les opérations de transfert et d’envoi des données puissent être effectuées dans un délai prédéterminé.

En utilisant l’application iAgro, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation. Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées de temps à autre. Veuillez les consulter de temps à autre pour vous assurer que vous connaissez les conditions actuelles.

L’Utilisateur accepte d’envoyer du matériel (photographies, texte, position gps) en utilisant l’application iAgro volontairement et de bonne foi.

L’utilisateur reste propriétaire de tout le matériel qu’il envoie à l’aide de l’application iAgro. Si l’Utilisateur envoie du matériel d’autrui, il doit s’assurer qu’il a l’autorisation du propriétaire. Si l’utilisateur n’est pas majeur, il doit s’assurer qu’il a l’autorisation de ses parents ou de son tuteur.

L’utilisateur est responsable de tout ce qu’il soumet au moyen de l’application iAgro. L’utilisateur s’engage à veiller à ce que le matériel qu’il soumet soit aussi exact que possible. Veuillez ne pas télécharger de contenu inapproprié. Le contenu inapproprié comprend les photographies qui ont été modifiées numériquement et les images ou textes inappropriés ou obscènes. Nous nous réservons le droit de supprimer tout matériel soumis si nous le jugeons nécessaire.

Art. 4 – Utilisation de logiciels et de modèles libres

L’application iAgro utilise des composants logiciels tiers à source ouverte, y compris, mais sans s’y limiter, OpenDroneMap (ODM). ODM est un logiciel de traitement d’images photogrammétriques, distribué sous la licence GNU Affero General Public License v3.0 (AGPL-3.0).
iAgro utilise ODM en tant que microservice externe et indépendant, sans apporter de modifications à son code source.
Conformément aux termes de la licence AGPL-3.0, il est précisé que le code source original d’OpenDroneMap est librement accessible à l’adresse suivante : https://github.com/OpenDroneMap/ODM.

L’application iAgro intègre une procédure de calcul optimal des doses de produits phytosanitaires basée sur l’approche et dérivée des formules présentées dans : Carla Román, Miquel Peris, Joan Esteve, Miguel Tejerina, Jordi Cambray, Pere Vilardell, Santiago Planas, « Pesticide dose adjustment in fruit and grapevine orchards by DOSA3D : Fundamentals of the system and on-farm validation », Science of The Total Environment, Volume 808, 2022, 152158, ISSN 0048-9697, https://doi.org/10.1016/j.scitotenv.2021.152158.
Cet article est publié sous une licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).

Les questions concernant l’utilisation de logiciels libres ou de modèles dans iAgro peuvent être adressées à : helpdesk@agrobit.ag.

Art. 5 – Services de tiers

L’application iAgro intègre des services externes fournis par des tiers par le biais d’API afin de fournir des fonctionnalités améliorées et une expérience utilisateur plus complète. Pour certaines fonctionnalités de l’application iAgro, les données des utilisateurs peuvent être partagées avec des fournisseurs de services externes.

En particulier, iAgro utilise le service Meteoblue® (https://www.meteoblue.com) pour la fourniture de données météorologiques avancées et de prévisions agrométéorologiques. Les données fournies parMeteoblue® sont utilisées exclusivement à des fins agronomiques, telles que l’aide à la décision sur le terrain, la planification des interventions sur les cultures et l’analyse des risques climatiques.
Données transmises à Meteoblue® comprennent des informations non identifiantes, telles que la position géographique approximative du champ agricole, qui sont nécessaires pour fournir des prévisions météorologiques contextualisées. Aucune information personnelle identifiable (nom, courriel, téléphone) n’est transmise à Meteoblue®.
Pour plus d’informations sur le traitement des données par Meteoblue®, veuillez vous référer à sa politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://content.meteoblue.com/en/about-us/legal/privacy.

Art. 6 – Obligations d’enregistrement

Pour utiliser le service, l’utilisateur s’engage à

1. a) fournir les informations demandées au cours de la procédure d’enregistrement en veillant à ce qu’elles soient à jour, complètes et exactes (« données d’enregistrement ») ;
2. b) actualiser rapidement et constamment les données d’enregistrement afin qu’elles soient toujours actuelles, complètes et véridiques. Si l’utilisateur fournit des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si le fournisseur estime, selon sa propre appréciation, que les informations fournies par l’utilisateur sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, le fournisseur a néanmoins le droit de désactiver, temporairement ou définitivement, le compte de l’utilisateur en question et d’empêcher l’utilisateur d’utiliser le service à l’avenir.

Les informations fournies seront traitées selon la méthode analytique décrite dans les articles suivants.

Article 7 – Information sur la protection des données

Les données d’enregistrement ainsi que toute autre information pouvant être associée, directement ou indirectement, à un utilisateur spécifique, sont collectées et utilisées conformément au règlement européen 679/2016 au décret législatif n° 196/2003 tel que modifié par le décret législatif n° 101/2018 (« Code de confidentialité ») et aux modifications et ajouts ultérieurs.

Vous trouverez ci-après un bref résumé de certaines informations sur la manière dont les données de l’utilisateur sont traitées, en vous référant, pour être complet, aux informations figurant sur le site et dans l’application téléchargée par l’utilisateur et explicitement acceptée par ce dernier après l’avoir dûment lue :

6716550485. Le responsable du traitement des données est Agrobit s.r.l., via Fiume 11, 50123 Firenze (FI), P.IVA IT07166840483. L’utilisateur peut contacter notre DPD par e-mail info@agrobit.ag pour demander toute information concernant ses données personnelles ; en outre, l’utilisateur peut exercer ses droits en vertu des articles 15 à 20 du règlement en utilisant le contact e-mail info@agrobit.ag pour demander l’accès, la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou la limitation de l’utilisation, l’effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel ;
6716550486. Les « Données d’enregistrement » fournies sont collectées et utilisées par le logiciel, y compris par le biais d’outils et de procédures informatiques et automatisés, aux fins suivantes : (i) finalités directement liées et instrumentales à la fourniture et à la gestion du Service, conformément aux présentes CGUS ; (ii) sous réserve du consentement de l’Utilisateur, informations commerciales, études de marketing et de marché, envoi de matériel publicitaire relatif à des produits et services ; (iii) sous réserve du consentement de l’Utilisateur, détection de la qualité des Services et du degré de satisfaction des Utilisateurs, réalisée directement ou avec la collaboration d’entreprises spécialisées ; (iv) enquêtes à caractère statistique et collecte de données pour le traitement d’algorithmes et l’optimisation des services fournis.
6716550487. La fourniture des « données d’enregistrement » est obligatoire et le fait de ne pas les fournir rendra impossible la fourniture du service. La non-fourniture des données non expressément indiquées comme nécessaires aux fins énoncées au point 1, lettres ii) et iii) ci-dessus ne portera en aucun cas préjudice à la fourniture du service. En particulier, l’utilisateur peut révoquer à tout moment son consentement à l’utilisation des informations pour la promotion des ventes, ce qui entraînera l’impossibilité d’établir d’autres contacts pour la promotion des services ou d’autres activités similaires.
6716550488. Certaines des données saisies dans la plate-forme peuvent être communiquées par le fournisseur, pour toutes les finalités indiquées au point b ci-dessus, à des tiers et/ou à des partenaires, chargés de l’exécution d’activités directement liées et instrumentales à la fourniture et à la distribution du service ou pour nous permettre d’améliorer le service offert.

Article 8 – Références des utilisateurs

À l’issue de la procédure d’inscription au service, l’utilisateur se voit attribuer un compte (« nom d’utilisateur ou ID utilisateur ») et un mot de passe confidentiel (données d’accès) dont l’utilisateur est seul et unique responsable, y compris en ce qui concerne les activités menées par le biais de leur utilisation.

L’utilisateur s’engage donc à notifier immédiatement à Agrobit s.r.l. toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte ainsi que toute autre violation des règles de sécurité dont il aurait connaissance ; Agrobit s.r.l. ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant du non-respect de cet article. L’utilisateur est conscient que, pour réglementer l’accès au service, sa propre authentification se réfère exclusivement à la vérification du nom d’utilisateur et du mot de passe qu’il utilise. L’utilisateur est donc responsable de la conservation et de l’utilisation correcte de son compte, de son nom d’utilisateur et de son mot de passe pour accéder au service, ainsi que de toute conséquence dommageable ou préjudice pouvant découler, au détriment d’Agrobit s.r.l. ou de tiers, de l’utilisation incorrecte, de la perte, du vol et/ou de la compromission de la confidentialité du compte, du nom d’utilisateur et du mot de passe utilisés par l’utilisateur. Toutes les opérations effectuées par le biais du compte, du nom d’utilisateur et du mot de passe utilisés par l’utilisateur impliquent l’attribution automatique à ce dernier des opérations effectuées et des demandes formulées, sans aucune exception. L’Utilisateur reconnaît et prend note que Agrobit s.r.l. peut toujours produire, comme preuve des opérations effectuées par l’Utilisateur et – plus généralement – de la relation avec l’Utilisateur lui-même, également des moyens de preuve obtenus à partir des systèmes et des procédures informatiques utilisés par le même Fournisseur pour réglementer l’accès au Service. L’Utilisateur ne peut communiquer les Données d’Accès qu’à ses employés qui ont besoin d’utiliser ces Données dans l’exercice de leurs fonctions. Dès que l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation de ces Données qui n’est pas conforme au contrat, il doit immédiatement signaler l’événement au Concédant. Dès réception de ce rapport, ce dernier peut désactiver l’accès au service. Dans ce cas, la réactivation du service ne sera effectuée qu’après réception par Agrobit s.r.l. d’une notification écrite de la part de l’utilisateur.

Article 9 – Conservation des données

Agrobit s.r.l. garantit le secret et la sécurité des données qui sont téléchargées dans le système par l’utilisateur, mais n’est pas responsable de l’exactitude, de la conformité et de la précision des données introduites. Agrobit s.r.l. peut effectuer certaines opérations de traitement en recourant à des sous-traitants internes ou par l’intermédiaire de tiers, et il nous incombe de veiller à ce qu’ils respectent les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Agrobit s.r.l. s’engage, conformément aux présentes conditions de service, à conserver les données saisies par l’utilisateur et à les mettre à sa disposition pour qu’il puisse les traiter à l’aide des outils offerts par le service.

Agrobit s.r.l. se réserve le droit de conserver des informations anonymes ou agrégées sur les clients à des fins statistiques et scientifiques pour améliorer les services fournis sur la base d’un intérêt légitime. Si l’utilisateur demande la suppression d’informations, celles-ci seront supprimées de nos archives, mais les données pour lesquelles la base juridique du traitement est différente du consentement seront conservées, comme indiqué dans les informations fournies. Dans ce cas, Agrobit s.r.l. s’engage, dans la mesure du possible, à anonymiser ou pseudo-anonymiser les données liées aux activités statistiques et fonctionnelles à l’amélioration du service fourni.

Article 10 – Utilisation du service

Le Service concerne l’octroi d’une licence personnelle, limitée et non exclusive pour l’utilisation de notre logiciel. La licence est accordée pour un usage personnel uniquement.

Cela signifie qu’il n’est pas permis de vendre le service, de partager la licence avec d’autres parties, de mettre en œuvre une ingénierie inverse ou de tenter de copier le service de quelque manière que ce soit. Même dans les cas où le service est fourni gratuitement, vous devez respecter les dispositions du présent article. Vous n’obtenez pas de droits de propriété lorsque vous achetez notre logiciel, mais vous achetez ou, dans le cas d’une utilisation gratuite, vous bénéficiez d’une licence d’utilisation de notre logiciel dans les limites des présentes CGUS. Lorsque vous utilisez le service proposé, vous assumez l’entière responsabilité de son utilisation et acceptez de ne pas l’utiliser d’une manière qui n’est pas explicitement autorisée par le fournisseur. Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites du service et acceptez de ne pas accéder, copier ou utiliser autrement le service, et de ne pas enfreindre la propriété intellectuelle et/ou les marques déposées, sauf dans les cas autorisés par les présentes CGU.

Article 11 – Compte, nom d’utilisateur et mot de passe – Suspension et interruption du service

L’utilisateur reconnaît et accepte qu’Agrobit s.r.l. puisse, à sa seule et unique discrétion, désactiver le mot de passe et le compte de l’utilisateur ou interrompre son utilisation du service si elle considère que l’utilisateur a violé ou agi d’une manière incompatible ou contraire à l’esprit ou à la lettre des conditions de service. Vous reconnaissez et acceptez que toute suspension ou résiliation de votre accès au Service en vertu des dispositions des présentes Conditions d’utilisation peut être effectuée sans préavis. En cas d’interruption, de résiliation ou de suspension du service pour cause de force majeure, Agrobit s.r.l. s’efforcera de maintenir les enregistrements et de permettre à l’utilisateur de les récupérer, mais n’assumera aucune charge ou obligation à cet égard. L’utilisateur ne bénéficiera d’aucun autre droit.

Vous acceptez qu’Agrobit s.r.l. puisse interrompre l’utilisation du service si :

• transmet un contenu illégal, abusif, harcelant, nuisible à la réputation, pornographique, indécent, blasphématoire, obscène, haineux, raciste ou autrement répréhensible à notre avis incontestable ;
• ne donne pas d’informations vraies et/ou exactes ;
• se fait passer pour une autre personne ou entité, utilise un nom fictif ou falsifie son affiliation ;
• collecter ou stocker des informations personnelles sur d’autres utilisateurs finaux de quelque manière que ce soit ;
• enfreint les lois ou réglementations applicables de quelque nature que ce soit ;
• copier, modifier, louer, prêter, vendre, céder, distribuer, décoder, accorder
• provoque ou contribue à la destruction, à la manipulation, à l’enlèvement, à la désactivation ou à l’altération de toute partie de notre service, que ce soit délibérément ou par négligence ;
• porte atteinte à la propriété intellectuelle du fournisseur.

Le site web www.agrobit.ag et l’application iAgro peuvent contenir des liens vers d’autres sites web ou services offerts par d’autres parties. Un lien vers un site tiers ne signifie pas qu’Agrobit s.r.l. l’approuve ou y est affilié. Agrobit s.r.l. n’exerce aucun contrôle sur les sites web de tiers ou sur le contenu des services qu’ils fournissent ou sur les politiques qu’ils adoptent pour les fournir. L’accès à ces sites tiers ou à leur contenu se fait à vos risques et périls et vous devez toujours lire les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité d’un site tiers avant de l’utiliser. Agrobit s.r.l. ne sera pas responsable des dommages ou des pertes liés à l’utilisation du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou par l’intermédiaire d’un site tiers.

Article 12 – Droits d’auteur et droits d’auteur sur le contenu

Tous les contenus présents ou mis à disposition sur le site www.agrobit.ag, sous quelque forme que ce soit, sont la propriété d’Agrobit s.r.l. ou de ses fournisseurs et sont protégés par les lois internationales sur les droits d’auteur et les droits des bases de données, il n’est donc pas permis d’extraire et/ou de réutiliser de quelque façon que ce soit toute partie du contenu publié sans le consentement écrit exprès d’Agrobit s.r.l.. De même, l’utilisation du logiciel iAgro n’est autorisée que dans le respect des règles de licence émises par Agrobit s.r.l. ou son fournisseur et que vous pouvez obtenir en faisant une demande expresse au producteur du logiciel. À titre d’exemple, l’utilisateur ne peut pas copier, modifier, créer un logiciel dérivé ou tenter de quelque manière que ce soit de découvrir le code source, effectuer des activités de rétro-ingénierie, vendre, céder, sous-licencier, conférer ou transférer à des tiers des droits sur le logiciel. Vous vous engagez à ne pas accéder au Service par une interface autre que celle fournie ou autorisée par Agrobit s.r.l..

Article 13 – Redevance

Agrobit s.r.l. propose des abonnements gratuits et payants. Le prix de l’utilisation du service peut varier. Veuillez vérifier que vous comprenez le prix et les conditions de paiement avant de payer.

Article 14 – Durée

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée et peut être renouvelé périodiquement sur une base annuelle ou mensuelle moyennant le paiement de la redevance périodique. Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de l’abonnement, à partir de son activation et aussi longtemps que l’abonnement est effectivement utilisé.

L’utilisateur s’abonne au service, qui sera automatiquement renouvelé pour la même périodicité que celle demandée initialement (annuelle ou mensuelle) et avec le même mode de paiement que celui utilisé précédemment, à moins qu’il ne l’annule, ce que l’utilisateur devra demander en désactivant le renouvellement automatique au moins la veille de la date d’expiration et en le communiquant, dans le cas des utilisateurs étrangers, par courrier électronique à amministrazione@agrobit.ag ou, dans le cas des utilisateurs nationaux, par courrier électronique à agrobit@pec.it, en indiquant dans les deux cas le code du contrat dans l’avis d’annulation, s’il y en a un.

Les utilisateurs de la boutique peuvent vérifier leurs abonnements actifs et désactiver le renouvellement automatique en cliquant sur le bouton approprié.

Agrobit s.r.l. informera l’utilisateur en cas de modification du prix de l’abonnement, auquel cas, avant le renouvellement, l’utilisateur pourra désactiver le contrat en le notifiant à Agrobit s.r.l. dans le cas des utilisateurs étrangers par e-mail à amministrazione@agrobit.ag ou dans le cas des utilisateurs nationaux par courrier électronique à agrobit@pec.it dans les 3 jours ouvrables suivant la notification de la modification du prix.

Si l’Utilisateur décide de résilier l’Abonnement, il a la possibilité de continuer à utiliser le compte jusqu’à l’expiration de la période déjà payée. La résiliation n’est pas rétroactive et ne donne pas droit à un remboursement.

Art. 15 – Code source

La licence d’utilisation n’accorde aucun droit sur le code source original. Toutes les techniques, tous les algorithmes et tous les processus contenus dans le logiciel et dans la documentation correspondante sont des informations protégées par le droit d’auteur et sont la propriété d’Agrobit s.r.l.. Par conséquent, ils ne peuvent en aucun cas être utilisés par le détenteur de la licence à des fins autres que celles mentionnées dans les conditions d’utilisation.

Article 16 – Limitation de la responsabilité

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’Agrobit s.r.l. ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature, même liés à la perte de profits, de clientèle ou de données résultant, par exemple, de : (i) l’utilisation ou l’utilisation incorrecte du Service ; (ii) l’acquisition de biens et/ou de services autres que les biens et/ou services achetés ou obtenus auprès d’Agrobit s.r.l. ; (iii) l’accès non autorisé ou l’altération des données de l’Utilisateur ; (iv) les déclarations ou la conduite d’une tierce partie.

L’application et toutes ses fonctionnalités, y compris les conseils agronomiques, sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil professionnel. Agrobit s.r.l. décline toute responsabilité découlant de l’utilisation des prévisions météorologiques, des suggestions agronomiques ou d’autres informations fournies par l’application. L’utilisateur est conscient que ces indications peuvent ne pas être exactes ou à jour et doit donc les vérifier de manière indépendante avant d’agir. Agrobit s.r.l. n’est pas responsable des dommages ou des pertes résultant de l’utilisation de l’application et de ses fonctions.

Agrobit n’est pas responsable de l’exactitude, de la disponibilité ou de la fiabilité des données fournies par des services tiers intégrés par l’API. Vous reconnaissez que ces données sont soumises aux conditions d’utilisation et de service établies par les fournisseurs de ces services. Tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation de ces données relève de la responsabilité de l’utilisateur.

Agrobit s.r.l., en tant qu’éditeur de l’application iAgro, n’offre aucune garantie ou représentation de quelque nature que ce soit concernant la compatibilité de l’application avec les appareils mobiles ou le matériel utilisé en conjonction avec elle ou l’une de ses fonctions.
Pour une liste des appareils compatibles, veuillez consulter le lien suivant : Appareils compatibles avec l’application iAgro.

En aucun cas Agrobit ou ses affiliés ne seront responsables de toute perte ou dommage, y compris les blessures personnelles ou la mort, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser l’application iAgro avec tout appareil compatible, ou des actions de tout utilisateur. Agrobit s.r.l. et ses affiliés ne sont pas responsables de tout dysfonctionnement technique, panne, interruption ou autre dommage au matériel, logiciel ou équipement résultant de l’utilisation de l’application iAgro avec n’importe quel appareil.

En utilisant l’application iAgro, vous acceptez qu’Agrobit s.r.l. et ses affiliés ne soient pas responsables des dommages causés à vous ou à un tiers résultant de votre utilisation de l’application iAgro ou de tout contenu généré par le biais de l’application iAgro en violation des lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données.

Si vous n’êtes pas satisfait de l’application iAgro ou de ses conditions et/ou restrictions, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser l’application. En outre, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Agrobit et ses affiliés de toute responsabilité en cas de réclamation, de responsabilité, de dommages et de dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’avocat) découlant de votre utilisation de l’application iAgro ou de tout contenu généré par son intermédiaire en violation des lois et réglementations applicables, y compris les réglementations relatives à la protection des données.

Article 17 – Garanties

Le donneur de licence garantit le preneur de licence contre toute réclamation de tiers faisant valoir des droits d’auteur sur le logiciel dans le cadre du présent accord.

Le concédant ne peut toutefois pas être tenu responsable des dommages au logiciel résultant de circonstances imprévisibles ou de cas de force majeure et ne fournit aucune garantie à cet égard.

Le Concédant garantit que le logiciel au moment de l’installation et du chargement sera en parfait état de fonctionnement, conformément à la description et aux dispositions du présent contrat, et garantit qu’il sera mis en œuvre conformément aux règles de l’art.

La garantie fournie par le concédant est en outre subordonnée au bon fonctionnement des machines et du programme système correspondant utilisés par l’utilisateur par l’utilisateur tiers, ainsi qu’à l’utilisation correcte du système par l’utilisateur tiers.

Le concédant n’est en aucun cas responsable des disservices et/ou des dommages causés par l’utilisation du logiciel faisant l’objet du présent accord en cas de :

1. les manipulations ou interventions qui compromettent le bon fonctionnement du logiciel effectuées par le personnel du Licencié ou par des tiers non autorisés par le Concédant ;
2. l’utilisation abusive du logiciel par le titulaire de la licence ou par des opérateurs ou des utilisateurs tiers autorisés par le titulaire de la licence ;
3. le dysfonctionnement du matériel ou des logiciels utilisés par le Licencié, dont la maintenance n’est pas assurée directement par le Concédant ;
4. l’utilisation par le Licencié de matériel ou de logiciels indispensables au développement et à l’utilisation du logiciel développé non fournis et/ou recommandés par le Concédant et ne disposant pas des agréments et/ou licences nécessaires ;
5. interruption totale ou partielle du service d’accès local ou de terminaison d’appel fourni par un opérateur de télécommunications et/ou du réseau Internet ;
6. le non-respect, les manquements et les violations de la loi imputables au titulaire de la licence, tels que, mais sans s’y limiter, les violations du décret législatif 81/08 ou du code de la protection de la vie privée.

Toutefois, il est entendu que toute modification apportée directement par le licencié au logiciel entraînera la cessation immédiate de toute garantie de la part du concédant.

Art. 18 – Limites d’âge

Agrobit s.r.l. et les services connectés ne peuvent être utilisés que par des personnes âgées de plus de 18 ans. Le fournisseur n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation du service par des mineurs.

Article 19 – Force Majeure

Agrobit s.r.l. n’est pas responsable de l’inexécution de ses obligations en vertu du présent contrat si elle peut prouver : (i) que l’inexécution a été causée par un événement indépendant de sa volonté ; et que (ii) l’on ne pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’elle ait pris en considération, au moment de la conclusion du présent contrat, la possibilité de la survenance d’un tel événement et ses effets sur sa capacité d’exécution ; et que (iii) il n’était pas raisonnablement possible d’éviter ou de remédier à un tel événement ou au moins à ses effets.

Aux fins de la présente clause, et sans que la liste soit exhaustive, un « cas de force majeure » comprend les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les guerres (déclarées ou non), les insurrections civiles, les émeutes, les embargos, le sabotage, les accidents, les conflits du travail, les grèves, les mesures prises par toute autorité publique ou gouvernementale, locale ou nationale, y compris les lois, les ordonnances, les règles et les règlements, qu’ils soient valides ou non, ainsi que tout autre événement similaire ou différent.

Si un cas de force majeure survient, la partie qui en subit les conséquences (« la partie défaillante ») informe l’autre partie de la survenance d’un tel événement et de ses effets sur sa capacité à exécuter les dispositions contractuelles. Dans ce cas, les parties se rencontrent pour prendre les mesures nécessaires afin d’annuler ou de réduire les effets de cet événement. Tant que l’événement de force majeure ou ses effets persistent, la partie défaillante n’est pas responsable de son incapacité à exécuter ses obligations dont l’exécution est empêchée par l’événement de force majeure, étant entendu que ces obligations doivent être exécutées dès que possible après que l’événement de force majeure a cessé d’exister. Pendant la durée de l’événement de force majeure, la partie exécutante peut s’abstenir d’exécuter certaines de ses obligations en vertu des présentes dans la mesure où ces obligations sont liées aux obligations de l’autre partie, dont l’exécution est empêchée par la survenance d’un événement de force majeure.

Article 20 – Communications

Toute communication entre les parties doit se faire par écrit et, sauf disposition expresse des CGU, peut être effectuée par courrier électronique certifié, par courrier postal ou par simple courrier électronique à l’adresse fournie lors de l’inscription. Agrobit s.r.l. peut notifier les modifications apportées aux présentes CGU ou à d’autres questions en plaçant des avis généraux sur le service aux utilisateurs ou des liens vers ces avis, ou par courrier électronique à l’adresse fournie lors de l’inscription.

Article 21 – Droit applicable, clause de conciliation et compétence juridictionnelle

Les présentes CGU et les rapports entre le Prestataire et l’Utilisateur sont régis par la loi de la République italienne à laquelle il est expressément fait référence. Tout litige inhérent, découlant ou lié de quelque manière que ce soit aux présentes CGU ou à l’utilisation du Service relève de la compétence du Tribunal de Florence, sous réserve, le cas échéant, d’une tentative de conciliation auprès d’un Organisme de médiation accrédité par le Ministère de la Justice, dont le siège se trouve à Florence.

Article 22 – Divers

Les présentes CGU constituent, avec les annexes, l’accord unique et exclusif entre l’utilisateur et Agrobit s.r.l. et régissent l’utilisation du service, remplaçant tout accord antérieur entre l’utilisateur et Agrobit s.r.l.. Le fait qu’Agrobit s.r.l. n’exerce pas un droit prévu par la loi ou par les présentes conditions ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont déclarées invalides par le juge compétent, les parties conviennent que le juge s’efforcera dans tous les cas de maintenir l’efficacité des accords entre les parties tels qu’ils sont spécifiés dans le présent accord et que les autres conditions générales resteront pleinement en vigueur. Si une disposition du présent accord est illégale, en conflit avec une autre disposition de l’accord ou autrement inapplicable, l’accord restera pleinement en vigueur. Si deux ou plusieurs dispositions du présent accord s’avèrent contradictoires, Agrobit s.r.l. a le droit exclusif de choisir, par interprétation authentique, la disposition qui prévaut dans le cas d’espèce.

Les titres des articles des conditions générales ont pour seul but de faciliter la lecture des conditions générales et n’ont aucun effet juridique ou pratique.

Acceptation spécifique

Conformément aux articles 1341 et 1342 du code civil italien, l’utilisateur déclare approuver expressément les articles suivants du présent contrat : article 7 (conservation des données) ; article 10 (suspension et interruption du service) ; article 12 (durée) ; article 14 (limitation de la responsabilité) ; article 15 (garanties) ; article 19 (loi applicable, clause de conciliation et tribunal compétent).