L'opportunité ACA24 et le Fonds pour l'innovation agricole

Introduction

Cet article vise à résumer deux opportunités importantes pour le développement du secteur agricole : le Fonds pour l’innovation agricole et l’appel à projets ACA 24 – SRA24. Les deux visent à diffuser des outils et des technologies pour favoriser des projets d’innovation agricole et améliorer l’utilisation des ressources.

Fonds pour l’innovation agricole

Le Fonds pour l’innovation agricole a été institué par la loi de finances 2023 (art. 1, alinéas 428 et suivants de la loi 197/2022) dans le but de promouvoir des projets d’innovation visant à améliorer la productivité dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture. Ce soutien à l’innovation repose sur la diffusion de technologies pour la gestion numérique des exploitations agricoles, sur l’utilisation de machines, de solutions robotiques, de capteurs, de plateformes et d’infrastructures 4.0, sur la promotion des économies d’eau et sur la réduction de l’usage de substances chimiques.

À qui s’adresse-t-il :

Les bénéficiaires de ce fonds sont les petites et moyennes entreprises (PME), individuelles ou associées, y compris leurs coopératives et associations, qui sont enregistrées comme « entreprise agricole », « entreprise de pêche » ou « entreprise agro-mécanique » au Registre des entreprises, qui ont leur siège opérationnel en Italie, et qui sont actives depuis au moins deux ans au moment de la demande. Elles doivent en outre réaliser des investissements en innovation technologique compris entre 70 000 et 500 000 euros, tandis que pour le secteur de la pêche, le montant minimum d’investissement est fixé à 10 000 euros.

En quoi consiste le fonds :

Le Fonds pour l’innovation agricole finance l’achat de :

machines, drones, outils et équipements pour l’agriculture ;
machines pour l’élevage ;
tracteurs agricoles à motorisation Stage V.

Les spécifications de chaque type d’investissement sont définies dans l’appel à projets. Les biens éligibles au financement doivent être neufs et rester affectés à l’activité du bénéficiaire pendant au moins cinq ans.

Montant du fonds :

Le Fonds pour l’innovation agricole met à disposition 75 millions d’euros pour chacune des années 2023, 2024 et 2025. Le soutien prend la forme d’une subvention à fonds perdu, dont le montant varie selon le secteur dans lequel opère la PME et le montant des dépenses admissibles.
La subvention est calculée en appliquant aux plafonds d’aide prévus par chaque réglementation sectorielle les pourcentages fixés par le décret ministériel du 9 août 2023, publié au Journal officiel n° 240 du 13 octobre 2023, qui varient de 45 % jusqu’à 100 % des dépenses admissibles.

Modalités de versement :

Le versement de la subvention à fonds perdu s’effectue en une seule fois. À défaut, le bénéficiaire peut demander que le paiement de la subvention soit effectué, en son nom et pour son compte, par ISMEA directement au fournisseur.

Dépôt de la demande :

La PME souhaitant accéder aux aides dépose la demande correspondante, en utilisant les formulaires mis à disposition par ISMEA sur le portail dédié. Les demandes d’accès aux aides sont examinées par ISMEA selon l’ordre chronologique de dépôt.

ACA 24 – SRA 24 Pratiques d’agriculture de précision

Objectifs :

L’intervention a pour objectif de contribuer à l’atténuation du changement climatique et à la capacité d’adaptation à celui-ci, notamment par la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’amélioration de la séquestration du carbone, ainsi que de favoriser une utilisation efficace des ressources naturelles telles que l’eau, le sol et l’air.
L’ACA 24 a actuellement été intégrée aux dispositifs de soutien de 9 régions italiennes : Basilicate, Calabre, Campanie, Latium, Ligurie, Piémont, Pouilles, Toscane et Ombrie.

En quoi consiste le soutien :

L’ACA 24 prévoit un soutien annuel à l’hectare en faveur des agriculteurs qui s’engagent à adopter au moins une pratique d’agriculture de précision, telle que l’utilisation d’images satellitaires et de drones, de modèles prévisionnels, de DSS, de systèmes GNSS sur tracteurs, de machines agricoles à taux variable (VRT), de capteurs IoT, etc., pour améliorer l’efficacité des productions et réduire l’apport de produits phytosanitaires.

Mise en œuvre :

L’intervention se compose de 3 actions qui peuvent également être adoptées simultanément sur la même surface :

Action 1 : Adoption de techniques de précision – Fertilisation
Action 2 : Adoption de techniques de précision – Traitements phytosanitaires
Action 3 : Adoption de techniques de précision – Irrigation

Type de soutien :

Le soutien est un paiement annuel accordé par surface agricole faisant l’objet d’un engagement, avec des montants différenciés selon les actions et les groupes de cultures.

Qui peut faire la demande d’aide et surfaces minimales :

Les bénéficiaires sont :

les agriculteurs, individuels ou associés ;
les organismes publics gestionnaires d’exploitations agricoles.

Sont éligibles les cultures herbacées, maraîchères et arboricoles.
Pour la Toscane, la surface minimale faisant l’objet d’un engagement est de 3 hectares pour les cultures herbacées et de 1 hectare pour les cultures maraîchères et arboricoles. Les surfaces pour lesquelles la prime est demandée doivent se situer sur le territoire régional.

Montant des primes :

Le soutien consiste en le versement d’une prime annuelle à l’hectare de surface agricole concernée par une ou plusieurs actions d’agriculture de précision, même sur la même surface. La prime à l’hectare est différenciée selon les Actions (1, 2 et 3) et selon les groupes de cultures (herbacées, maraîchères et arboricoles) (Tab. 1).

Tableau des aides à l'hectare de l'appel ACA24 par type de culture et action d'agriculture de précision

Tab.1 : montants des primes à l’hectare par type d’action et de groupe de cultures pour la région Toscane.

Le montant global du soutien est soumis au principe de dégressivité en fonction de la surface totale par action et groupe de cultures concerné par l’engagement (Tab. 2).

Tableau de la couverture du montant de l'appel ACA24 en fonction de la surface de l'exploitation

Tab.2 : principe de dégressivité pour la région Toscane.

Cumul : l’ACA 24 est cumulable avec d’autres interventions, comme résumé dans le Tab. 3.

Tableau des interventions SRA compatibles avec chaque action de l'appel ACA24

Tab.3 : cumul avec d’autres interventions.

Appel à projets et date limite de dépôt des demandes :

La publication de l’appel ACA 24 était prévue avant le 30/11/2023, tandis que les demandes de soutien devaient être déposées avant le 31/12/2023.

Critères de sélection :

Seront privilégiées lors de la sélection les exploitations présentant un pourcentage plus élevé de leur SAU dans des zones à forte valeur environnementale (sites Natura 2000, zones protégées et SIR), ainsi que les zones présentant des enjeux environnementaux tels que les zones vulnérables aux nitrates, selon un barème de points défini dans chaque appel régional.

Engagements à respecter :

Engagement 1 : adhésion à une plateforme de services numériques et de DSS pour recueillir et numériser les données de l’exploitation, le registre des traitements, des fertilisations et des apports d’irrigation, afin d’accompagner l’agriculteur dans ses choix stratégiques.
Engagement 2 : utiliser des machines/équipements de précision adaptés à l’action spécifique :
– Action 1 – la fertilisation doit être réalisée avec des machines de précision adaptées, capables d’effectuer la fertilisation en mode à taux variable (VRT) par lecture de cartes de préconisation ;
– Action 2 – les traitements phytosanitaires doivent être réalisés sur la base de modèles prévisionnels qui estiment la probabilité des infections et des infestations, permettant d’intervenir rapidement, y compris avec des équipements de précision. Le désherbage avec des équipements de précision sur la base de cartographies de l’exploitation permettant de maîtriser la flore adventice par des interventions localisées ;
– Action 3 – l’irrigation sur la base du principe du bilan hydrique du sol (par ex. le bulletin FAO n° 56) avec des équipements de précision adaptés, capables de faire varier les apports d’irrigation en fonction des caractéristiques pédologiques des sols et/ou l’utilisation de capteurs IoT pour mesurer l’humidité du sol.
Engagement 3 : la surface indiquée dans la demande de soutien doit être maintenue pendant toute la durée de l’engagement, avec une tolérance globale de réduction de 20 %. En outre, la surface pour laquelle la prime est demandée dans la demande de paiement peut concerner des parcelles variables ; il est donc possible de modifier, avec la demande d’aide de chaque année, les parcelles faisant l’objet de l’engagement, sous réserve de maintenir le nombre d’hectares.
Engagement 4 : le bénéficiaire s’engage à suivre une formation et/ou à recourir à un service de conseil relatif aux pratiques d’agriculture de précision pouvant être adoptées dans le cadre de l’intervention.

Durée de l’engagement :

Les bénéficiaires doivent respecter les engagements précédents pendant une période de 5 ans. Chaque annualité de l’engagement correspond à l’année civile (1er janvier – 31 décembre). La première annualité d’engagement pour la Toscane est 2024.